Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des documents pédagogiques numériques au format PDF, disponibles immédiatement après paiement.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page produit.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre, la structure et le contenu des fichiers.

Article 4 – Prix

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Le client reçoit alors un e-mail automatique contenant le lien de téléchargement.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont réalisés via les solutions sécurisées proposées par Système.io ou opérés via la plateforme sécurisée Payhip.
À ce jour :

• Le paiement est traité par Payhip et ses partenaires de paiement (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.).

• Après achat, l’acheteur reçoit automatiquement un lien ou un code permettant de télécharger le produit.

• L’acheteur dispose de 3 téléchargements maximum pour accéder au contenu.
  Les données de paiement ne transitent jamais par le serveur du site et sont cryptées selon les normes SSL.

Article 7 – Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
Aucun envoi matériel ne sera effectué.
En cas de difficulté d’accès au fichier, le client peut contacter le support à : contact@fiches-revision-capeps.fr

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord du consommateur.
Ainsi, toute commande est ferme, définitive et non remboursable.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les documents achetés demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Alexis Bernichon.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute diffusion, partage, revente ou reproduction, même partielle, sans autorisation, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui est faite des produits vendus, ni des conséquences liées à leur exploitation.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont conservées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose de tous les droits prévus par le RGPD en écrivant à : contact@fiches-revision-capeps.fr

Article 12 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, le client s’engage à contacter préalablement l’éditeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.